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L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols vient d’être publié au journal officiel,.
La loi impose un délai de 30 jours suivant la publication de l’arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle pour déclarer un sinistre (article A.125-1 du code des assurances).
JO_Arrêté_INTE2609024A_03.04.2026 – CIM 31.03.2026
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Les services administratifs : Les services techniques: Agents technique en charge de l’entretien et du nettoyage des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts : BRADU Laëtitia adjointe technique Services animation Agente affectée au service des écoles et des services péri-scolaires : ALLILICHE Christine adjointe d’animation pp 2ème classe
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